Taxe d'Aménagement

Le Conseil Municipal, par délibération du 24 Novembre 2017 a décidé d'appliquer une taxe d'aménagement au taux majoré de 15% dans les secteurs suivants :

- Le village, le Grand Hubac, les Bellons.

Ces secteurs sont matérialisés sur les plans annexés à cette délibération.

Dans le reste du territoire, le taux de la taxe d'aménagement est maintenu à 5%.

Pour consulter la délibération, cliquez-ici Pdf (3.46 Mo)