Urbanisme

InfoInformation sur la mise en place d'une déclaration d'Intérêts Général (DIG) sur les parcelles bordants les cours d'eau vallat du Carme, les Andrieux ou le Béarn.

En savoir plus cliquez-ici Ccpv information sur la mise en place d une dig cours d eau vallat du carme les andrieux ou le be arn (720.92 Ko)


« Après validation en bureau communautaire, une version publique et simplifiée du SIG intercommunal est disponible en ligne via le lien suivant :
https://goo.gl/prczEt ainsi que sur la page d’accueil du site de la Communauté de Communes (www.provenceverdon.fr) et dans la rubrique Urbanisme (www.provenceverdon.fr/amenagement/urbanisme/)
 
Cette version simplifiée du SIG se présente sous la forme d’une cartographie interactive regroupant les couches d’informations suivantes :
- Cadastre (sans les données des propriétaires)
- Photographie aérienne (été 2017)
- Zonage des documents d’urbanisme (POS/PLU et carte communale) et règlements en pdf
- Servitudes d’Utilité Publique
- Zones susceptibles d’être soumises à autorisation de défrichement
 
En attendant un tutoriel plus complet, les informations suivantes permettront déjà aux utilisateurs d’accéder aux principales informations. En cas d’ajout du lien vers la cartographie sur vos sites internet communaux, il serait intéressant de mentionner ces informations.
Informations pratiques :
- La molette de votre souris, les outils de zoom et la barre de recherche permettent de trouver une parcelle cadastrale
- L’onglet « Thèmes » permet de naviguer entre les différentes couches d’informations disponibles
- Le bouton « Infobulle » permet de cliquer sur un élément précis et d’obtenir toutes les informations disponibles (carte d’identité d’une parcelle, liens vers les règlements des POS et PLU, nom des Servitudes…etc)
- Le bouton « Imprimante » permet d’imprimer l’image affichée à l’écran avec une mise en page cartographique simple.

L’outil est à votre disposition et ne demande qu’à évoluer donc toute proposition d’amélioration ou d’adaptation sera la bienvenue. »

 
La page fonctionne aussi sur smartphones et tablettes et est également disponible via le QRcode ci-dessous :

Qrcode publigis ccpv


Création d’un service instructeur mutualisé

L’urbanisme est une compétence communale. Actuellement, toutes les communes de Communauté de communes Provence Verdon utilisent, pour leurs autorisations d’urbanisme, un service de l’Etat : le service instructeur de la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer).

La loi ALUR du 26 mars 2014 confirme le désengagement de l’Etat au niveau de l’autorisation du droit des sols pour les communes adhérentes à un EPCI de plus de 10 000 habitants à partir du 1er juillet 2015. Nos communes redeviendront donc autonomes dans leur instruction à cette date.

Pour garantir ce service et faire face aux difficultés financières et humaines dans chaque commune, les débats se sont dirigés vers une solution intercommunale. En effet, les communes ne souhaitant pas reprendre l’instruction des autorisations d’urbanisme peuvent charger un EPCI, en l’occurrence ici la Communauté de communes Provence Verdon, des actes d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. Cela ne constitue pas une compétence mais une simple mutualisation de services dans l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Ainsi, la communauté de communes, en concertation avec les communes, s’est engagée dans la création d’un service mutualisé de l’instruction du droit des sols au sein du service « Urbanisme, Aménagement et Habitat ». Il a pour objectif :

  • d’harmoniser l’instruction au sein de ces communes,
  • de garantir la sécurité juridique des actes que les maires sont appelés à signer en matière d’urbanisme.
Pour la mise en place de ce service et une opérationnalité au 1er mai 2015, trois personnes (deux instructeurs et un géomaticien) ont été recrutées par la Communauté de communes Provence Verdon au 1er février 2015 afin de répondre :
  • aux besoins de l’instruction pour les quatorze communes de la communauté ayant souhaité utiliser ce service,
  • à la gestion du SIG (Système d’information géographique), mission du géomaticien. Cet outil performant en termes de consultation et de création cartographique, ainsi que pour la gestion quotidienne de l’instruction des dossiers, sera en interface entre les communes et la Communauté de communes.