Services

Info PACS :

Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.

A compter du 01 Novembre 2017, pour la déclaration conjointe d'enregistrement du Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l'officier d'état civil de la mairie où ils déposent leur Pacs, munis des documents originaux et de leur pièce d'identité en cours de validité.

Plus d'informations sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618


InfoA compter du 3 novembre 2017 à 12h, la préfecture et la sous-préfecture de Draguignan ferment définitivement leurs guichets aux usagers, concernant les cartes grises, permis de conduire et régie des recettes. Désormais, les démarches se réalisent en ligne par internet.

Le traitement des demandes de carte d’identité, de passeport, de permis de conduire et de certificat d’immatriculation est modernisé et simplifié dans le cadre de la mise en place du « Plan préfectures nouvelle génération ».

Ces opérations sont désormais dématérialisées, ce qui évite aux usagers de se déplacer jusqu’aux guichets des préfectures et des sous-préfectures.

Ces services en ligne présentent de nombreux avantages : sécurité, gratuité, gain de temps, accessibilité 7j/7 et 24h/24, traitement plus rapide des demandes et, le cas échéant, possibilité de suivre l’avancement du dossier.

Afin de prendre en compte ces nouvelles téléprocédures, les services de la préfecture et de la sous-préfecture de Draguignan fermeront définitivement leurs guichets cartes grises et permis de conduire à compter du 3 novembre 2017 à 12h. Les demandes de titres devront obligatoirement être effectuées sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) sur www.ants.gouv.fr

En savoir plus sur : http://www.var.gouv.fr/simplification-et-fermeture-definitive-des-a6757.html


Recensement militaire :

Recensement citoyen 1

 

Tout jeune Français ayant atteint l’âge de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie, qui lui délivrera une attestation de recensement. Elle est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans. Par la suite, vous devrez accomplir, sur un site militaire, une journée défense et citoyenneté (JDC). La convocation est adressée par votre centre du service national (CSN) de rattachement et intervient entre la date de recensement et vos 18 ans.

 

 


Maison de Services Au Public :

Permanences msap barjols